Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Puce Chineuse, gérée par Marion CHAREL dont le siège social est situé à SAINT GERMAIN AU MONT D'OR et gérant le site https://pucechineuse.fr/ dénommé ci-après "Puce Chineuse" et/ou "le Vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après "l’Acheteur".

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://pucechineuse.fr L’acquisition d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Tout achat d’un article auprès de Puce Chineuse – qu’il s’agisse d’un produit en l’état ou d’un bien réalisé sur mesure ou modifié selon les spécifications du client – vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Puce Chineuse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

ARTICLE 2 – ARTICLES

Le Vendeur prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques de l’article (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). L’Acheteur a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Il appartient à chaque Acheteur de vérifier préalablement que les dimensions de l’article commandé lui permettent d’entrer dans son domicile (pièces, pas de porte, cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.).

Puce Chineuse ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (à l’article lui-même).

Les photos des articles sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation. En outre, les couleurs des articles visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des articles sont de la responsabilité de l'Acheteur. L’impossibilité d’utiliser l’article acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

Chaque article étant unique et de seconde main, Puce Chineuse ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Puce Chineuse ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-disponibilité d’un article.

Les articles anciens proposés par Puce Chineuse, présentent parfois des traces d’usures et des petites imperfections, traces du passé qui participent grandement à leur charme. Du fait de leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.De plus, les articles peuvent ne pas être conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient au client d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent.

 Puce Chineuse ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les produits présentés sur le site https://pucechineuse.fr sont destinés à tous les acheteurs résidant en France Métropolitaine et au public francophone.

 

ARTICLE 3 – TARIFS

Le Vendeur en sa qualité de Micro-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les tarifs affichés sur notre site sont indiqués TTC en euros (€).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.Les tarifs indiqués sur le site n’incluent pas les frais de livraison, ceux-ci variant, en fonction du nombre de km à parcourir, de la taille du ou des articles et la complexité du transport.

Les frais de livraison sont calculés et émis sur devis, de manière personnalisée, par commande et facturés en plus du cout des articles.

 

ARTICLE 4 – RÉSERVATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENTS

L’Acheteur peut UNIQUEMENT visiter le site https://pucechineuse.fr et pourra ensuite réserver un article soit en passant directement par l'adresse mail pucechineuse@gmail.com ou en complétant le formulaire de contact présent sur le site pour formuler sa demande.

Puce Chineuse propose uniquement via le site internet https://pucechineuse.fr/ à l’Acheteur d'effectuer une prise de contact et/ ou une demande de réservation d'un ou plusieurs articles, sur versement d'un acompte de 30% du prix du ou des article(s) ainsi que de l'intégralité des frais de livraison (établis sur devis unique et personnalisé pour chaque demande), et de régler ses produits en direct avec 2 options de paiement au choix : espèces bancaires ou cartes bancaires (cartes bancaires sans contact OU paiement en sans contact par le biais d’un smartphone UNIQUEMENT).

- Réservation d'un ou plusieurs article(s) par le biais du versement d'un acompte de 30% du cout total de la commande ainsi que de l'intégralité des frais de livraison (s'il y en a) par virement bancaire :

Afin d'enregistrer la demande de réservation, Puce Chineuse enverra à L'Acheteur, les informations nécessaires au versement de l'acompte (devis concernant le montant de l'acompte ainsi que le RIB correspondant à la réception des sommes dues).

Le devis par mail devrait être signé par L'Acheteur pour valoir acceptation de celui ci et retourné par mail au Vendeur.

l’Acheteur devra ensuite contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de l’acompte vers le compte bancaire de Puce Chineuse - Marion CHAREL. Dès réception du virement par le Vendeur, et sous réserve de provisions, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par un e-mail de confirmation.

Le Vendeur pourra ensuite remettre la commande à l'Acheteur, en date et heure convenue entre le Vendeur et l'Acheteur, au préalable, soit par un retrait sur place soit par le biais d'une livraison.

- Paiement par espèces bancaires :

l’Acheteur peut régler par espèces bancaires en euros (€) uniquement.

Au moment de la remise de commande, sur place ou livrée, l'Acheteur procède au paiement en espèces bancaires (€).

L'Acheteur se doit de faire l'appoint, c'est-à-dire de régler la somme exacte au vendeur sans quoi le Vendeur ne pourra honorer la transaction et proposera un paiement par carte bancaire sans contact.

Le paiement avec des pièces ou des billets en mauvais états peut être refusé par le Vendeur.

Le paiement de plus de 50 pièces pour un seul règlement peut être refusé par le Vendeur.

Si le Vendeur se rend compte que les espèces bancaires sont fausses ou susceptibles d’être fausses, l'Acheteur doit lui présenter d'autres espèces bancaires ou régler d'une autre manière, sans quoi, la transaction pourra également être refusée.

Les paiements en espèces sont acceptées dans la limite de 1000€ maximum par transaction.

Si le paiement est accepté, la transaction est finalisée et le contrat définitivement formé.

La transmission des espèces de l'Acheteur au Vendeur, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des échanges et données fournies ainsi que  la confirmation de paiement enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI).

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système  SumUp), en sans contact ou carte bancaire enregistrée sur smartphone en sans contact également :

l’Acheteur peut régler par carte bancaire bénéficiant du paiement sans contact ou par le biais d'un smartphone avec carte bancaire enregistrée en sans contact également.

Au moment de la remise de commande, sur place ou livrée, l'Acheteur procède au paiement par carte bancaire sur le système de paiement SumUp proposé par le Vendeur.

Si le paiement est accepté, la transaction est finalisée et le contrat définitivement formé.

La confirmation de la transaction par carte bancaire entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des échanges et données fournies ainsi que  la confirmation de paiement enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI).

Quelque soit le moyen de paiement utilisé, si l’Acheteur souhaite contacter le vendeur à la suite d'une transaction, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : pucechineuse@gmail.com

 

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RÉTRACTATION

Les articles commandés restent la propriété de Puce Chineuse jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de l’article.

Puce Chineuse confirmera la bonne réception de la commande par e-mail.
La commande et les devis validés électroniquement sont fermes et définitifs sans rétractation possible de la part de l'Acheteur.

Puce Chineuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

Puce Chineuse se réserve le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Puce Chineuse, le client s’engage à restituer l’article non payé, tout frais à sa charge.

 

ARTICLE 6  – RETRAITS ET LIVRAISONS

- Retrait :

Les articles peuvent être retirés sur RDV préalablement convenu en date et heure entre le Vendeur et l'Acheteur, à l'adresse suivante : 14 rue du 8 mai 1945 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Dans ce cas, les frais de déplacements, afin de venir retirer les articles, sont entièrement à la charge de l'Acheteur.

 

- Livraison :

La livraison en main propre est possible dans un rayon de 30 km maximum autour de SAINT GERMAIN AU MONT D'OR, sur devis, validé au préalable avec l'Acheteur.

Le cout de la livraison varie en fonction du nombre de km à parcourir, de la taille du ou des articles et la complexité du transport.

Un devis unique et personnalisé sera donc établit pour chaque commande.

Les frais de livraison devront également être réglés en amont par l'Acheteur avec l'acompte de réservation, avant la livraison de la commande.

 

- Livraison en France Métropolitaine par le biais d'un transporteur externe (délais entre 3 à 4 semaines) :

Le cout de livraison est calculé sur le site du transporteur et vous est ensuite transmis pour validation, une fois le règlement de l'article effectué et réceptionné, la demande de livraison est émise au transporteur, l'article sera ensuite livré dans un délais approximatif de 3 à 4 semaines, le règlement de la livraison s’effectue directement au transporteur le jour de la livraison (paiements acceptés en espèces, virements bancaires en instantané, PayPal...)